L’enquête publique complémentaire

En 2014, le projet de Tram 13 express phase 2 (alors Tangentielle Ouest phase 2) a été soumis à enquête publique.La commission d’enquête a émis un avis favorable sur la Déclaration d’Utilité Publique du projet de tracé initial, sous réserve de réaliser une étude de faisabilité d’un tracé dans Poissy. Les études complémentaires ont démontré l’opportunité du projet en termes de desserte et de trafic voyageurs.

 

A la suite, le Conseil du STIF a approuvé la poursuite des études en vue d’une enquête publique complémentaire.

Cette procédure, définie à l’article L123-14-II et R 123-23 du Code de l’Environnement, a pour objectif principal de présenter les avantages et les inconvénients des modifications apportées par le tracé urbain par rapport au tracé initial. Ces éléments sont présentés dans une pièce spécifique du Dossier d’enquête Publique Complémentaire appelée « note sur les modifications substantielles du projet ».

Elle est envisagée pour la fin d’année 2017, voire début 2018. Elle aura lieu dans les 3 communes concernées par le tracé : Achères, Poissy et Saint-Germain-en-Laye.

Les avis et suggestions recueillis permettront d’éclairer la décision de la commission d’enquête chargée d’émettre un avis sur la pertinence des deux tracés et d’aiguiller ainsi le Préfet dans son choix de variante de tracé à déclarer d’utilité publique.

 

L’enquête publique complémentaire se déroulera sous l’égide d’une commission d’enquête, présidée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif et garant du bon déroulement de l’enquête, au cours de laquelle les avis et les observations du public seront recueillis.

Au préalable, et en lien avec les porteurs du projet, le commissaire-enquêteur détermine les modalités d’information et d’expression offertes au public.

Le Dossier d’Enquête Publique Complémentaire sera disponible dans les mairies des villes traversées, sur le site internet du projet et / ou de la Préfecture des Yvelines.

Le public aura la possibilité de consigner ses observations dans un registre accompagnant le dossier. Des permanences avec le commissaire enquêteur seront également organisées.

 

À la fin de l’enquête publique complémentaire, le commissaire-enquêteur établira un rapport sur son déroulement et formule son avis sur le projet, assorti de réserves et / ou de recommandations. C’est sur la base de cet avis que sera adoptée la Déclaration d’Utilité Publique par le Préfet.

 

 

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Tramway 13 - Phase 2

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